Article 11

En vertu du principe d’importance relative :

— les états financiers doivent mettre en évidence toute information significative, pouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de l’information peuvent porter sur l’entité ;

— les montants non significatifs peuvent être regroupés avec des montants correspondant à des éléments de nature ou de fonction similaires ;

— l’image fidèle des états financiers doit traduire la connaissance que les dirigeants ont de la réalité et de l’importance relative des évènements enregistrés ;

— les normes comptables peuvent ne pas s’appliquer aux éléments sans importance significative.