Décret exécutif n° 08-148
· ج.ر عدد 26 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-148 du 15 Joumada El Oula 1429 correspondant au 21 mai 2008 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’utilisation des ressources en eau
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1429 correspondant au 21 mai 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
