Article 4

L’inspecteur général anime, coordonne et contrôle l’activité des inspecteurs, il est chargé à ce titre :

— de proposer au directeur général du domaine national la stratégie et les objectifs généraux en matière d’inspection, de contrôle et d’enquête ;

— de fixer les objectifs assignés aux inspecteurs ;

— d’élaborer le programme annuel des missions d’inspection et de contrôle ;

— de diligenter toute mission d’inspection inopinée ou enquête particulière ;

— de rendre compte régulièrement au directeur général du domaine national des missions d’inspection, de contrôle et d’enquête effectuées ;

— d’exploiter les rapports de missions et de proposer au directeur général du domaine national toutes mesures d’amélioration de l’organisation et du fonctionnement des services contrôlés.