Article 2

L’inspection des services des domaines et de la conservation foncière a pour mission de faire procéder à des contrôles, inspections et enquêtes sur :

— l’organisation et le fonctionnement des services des domaines et de la conservation foncière ;

— la gestion domaniale et foncière ;

— la gestion comptable des inspections des domaines et des conservations foncières ;

— les conditions de l’utilisation des moyens humains, financiers et matériels mis à la disposition des services des domaines et de la conservation foncière.

Elle est chargée, en outre :

— de procéder dans la limite de ses compétences à toute enquête particulière ;

— de participer, en collaboration avec les structures centrales concernées de la direction générale du domaine national, aux actions de formation et de perfectionnement portant sur la comptabilité domaniale et les techniques de vérification ;

— d’orienter, d’animer, de coordonner et de contrôler les activités des inspections régionales des domaines et de la conservation foncière.