Article 1er

Objet du contrat.

Le bailleur donne en location, aux conditions prévues par le décret n° 08-140 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 fixant les règles d’attribution du logement public locatif et par les dispositions du présent contrat au locataire qui accepte, le bien désigné à l’article 3 ci-dessous moyennant le paiement du loyer et des charges y afférentes.