Décret exécutif n° 08-141
· ج.ر عدد 24 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-141 du 5 Joumada El Oula 1429 correspondant au 11 mai 2008 modifiant le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1429 correspondant au 11 mai 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
