Article 1er

Les dispositions de l’alinéa 4 de l’article 23 du décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat, sont modifiées comme suit :

ALGERIENNE N° 24 5 Joumada El Oula 1429 11 mai 2008 “Pendant la durée de son intérim, l’intéressé reçoit l’ensemble des éléments liés à la rémunération attachée à la fonction supérieure occupée, sauf si celle qu’il reçoit dans son emploi d’origine lui est supérieure. La durée de l’intérim est fixée à une (1) année renouvelable”.