Décret exécutif n° 08-140
· ج.ر عدد 24 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-140 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 fixant le régime spécifique des relations de travail concernant les journalistes
CHAPITRE V — DE LA SUSPENSION ET DE LA CESSATION DE LA RELATION DE TRAVAIL
Article 21
La suspension et la cessation de la relation de travail sont régies par la législation et la réglementation en vigueur.
