Décret exécutif n° 08-139
· ج.ر عدد 24 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-139 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 208 portant déclaration d'utilite publique l'opération de modernisation de la ligne ferroviaire reliant Thénia - Tizi Ouzou et son électrification jusqu'à Oued Aissi
Article 3
Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de 41 hectares, 62 ares et 74 centiares sont situés sur le territoire des wilayas de Boumerdès et de Tizi Ouzou et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret. 5 Joumada El Oula 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 11 mai 2008
