Décret exécutif n° 08-139
· ج.ر عدد 24 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-139 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 208 portant déclaration d'utilite publique l'opération de modernisation de la ligne ferroviaire reliant Thénia - Tizi Ouzou et son électrification jusqu'à Oued Aissi
Article 2
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus.
