Décret exécutif n° 08-137
· ج.ر عدد 24 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-137 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la ligne ferroviaire à double voie électrifiée reliant Birtouta / Sidi Abdellah (ville nouvelle) / Zéralda
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————