Article 9

Le conseil d'administration délibère sur :

— le projet de budget de l'hôpital ;

— les comptes prévisionnels ;

— le compte administratif ;

— les projets d'organigramme des services ;

— les programmes annuels d'entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements ;

— le plan de recrutement et formation des personnels ;

— le règlement intérieur de l'hôpital ;

— les acquisitions et aliénations de biens meubles, immeubles et les baux de location ;

— l'acceptation ou le refus des dons et legs ;

— l’élaboration du plan de développement à court et à moyen terme ;

— les conventions avec les établissements de formation ;

— les contrats et conventions à passer avec d’autres organismes ;

— les projets d’investissement ;

— toutes propositions soumises par le directeur de l’hôpital.