Décret exécutif n° 08-136
· ج.ر عدد 24 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-136 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 portant création, missions et organisation de l’hôpital de la sûreté nationale
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L’hôpital est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur. Il est doté d'un organe consultatif dénommé “conseil médical”.
