Article 23

Le budget de l’hôpital comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

Au titre des recettes :

— la subvention allouée par l’Etat, au titre du budget de fonctionnement ;

— les versements opérés par la caisse nationale des assurés sociaux ;

— les versements opérés par la mutuelle générale de la sûreté nationale ;

— la contribution éventuelle des malades au titre des examens, explorations, soins et traitements dont ils bénéficient, à titre externe, conformément à la réglementation en vigueur ;

— les dons et legs ;

— les autres recettes liées à l'activité de l'hôpital.

Au titre des dépenses :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d'équipement ;

— toute autre dépense liée à son activité.