Décret exécutif n° 08-131
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent
TITRE IV — Dispositions particulières.
Article 76
L'ancienneté acquise par les chercheurs permanents visés à l'article 73 ci-dessus est prise en compte pour la promotion à un grade ou corps supérieur ainsi que pour la nomination à un poste supérieur ou au titre de directeur de recherche émérite.
