Décret exécutif n° 08-131
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent
TITRE IV — Dispositions particulières.
Article 75
L'ancienneté acquise par les chercheurs permanents visés à l'article 73 ci-dessus est validée au titre de l'indemnité d'expérience professionnelle, au taux de 1,4% par année d'activité. 4 mai 2008 CLASSEMENT Subdivision/Catégorie Indice minimal H Subdivision 7 1480 O R S Subdivision 6 1280 C A T Subdivision 4 1125 E G O Subdivision 3 1055 R IE Subdivision 1 930 Catégorie 13 578
