Décret exécutif n° 08-131
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent
TITRE IV — Dispositions particulières.
Article 74
Les chercheurs permanents recrutés en application de l'article 73 ci-dessus sont titularisés à la même date par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique ou, le cas échéant, par arrêté conjoint avec le ministre concerné.
