Décret exécutif n° 08-131
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent
TITRE III — Classification des grades
Article 72
Outre la rémunération perçue par le directeur de recherche, le directeur de recherche émérite bénéficie de l'attribution d'une indemnité d'éméritat dont le montant et les modalités de service sont fixés par décret.
