Décret exécutif n° 08-131
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent
TITRE I — Dispositions générales › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 6
Les chercheurs permanents peuvent être autorisés à accéder à leurs lieux de travail en dehors des horaires légaux de travail selon les modalités et conditions fixées par le ministre chargé de la recherche scientifique.
