Article 69

Le directeur de recherche émérite est nommé, après avis de la commission nationale de l'éméritat, parmi les directeurs de recherche justifiant de quinze (15) années d'exercice effectif en cette qualité et ayant contribué, depuis leur nomination dans le poste ou le grade de directeur de recherche :

— au développement des connaissances, à leurs transfert et application dans les entreprises ;

— à la formation pour la recherche et par la recherche ;

— à la réalisation des travaux de recherche, de publications et communications nationales ou internationales publiées dans des revues de renommée établie ;

— à la diffusion de l'information et de la culture scientifiques et techniques par le biais de périodiques, d'ouvrages scientifiques et techniques.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique.