Article 5

L'administration est tenue, dans le cadre de la réglementation en vigueur, d'assurer toutes les conditions nécessaires à l'accomplissement des missions statutaires des chercheurs permanents régis par le présent décret et à la réalisation de leur progression professionnelle. En outre, ils bénéficient des conditions d'hygiène et de sécurité inhérentes à la nature de leurs activités.