Décret exécutif n° 08-131
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent
TITRE II — Nomenclature des corps › Chapitre 4 — Corps des maîtres de recherche › Section 1 — Maître de recherche classe B Paragraphe 1 Définition des tâches
Article 52
La titularisation du maître de recherche classe B , visé à l'article 50 ci-dessus, est prononcée par décision du responsable de l'établissement, après avis du conseil scientifique.
Paragraphe 3 Dispositions transitoires
