Décret exécutif n° 08-131
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent
TITRE II — Nomenclature des corps › Chapitre 2 — Corps des attachés de recherche › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 43
La titularisation de l'attaché de recherche visé à l'article 41 ci-dessus est prononcée par décision du responsable de l’établissement, après avis du conseil scientifique de l’établissement.
