Décret exécutif n° 08-131 · ج.ر عدد 23 لسنة 2008 معدَّل

Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent

TITRE II — Nomenclature des corps › Chapitre 1er — Corps des chargés d'études. › Section 2 — Disposition transitoire

Article 38

Sont intégrés dans le grade de chargé d'études les chargés d'études confirmés et stagiaires, recrutés en application de l'article 27 du décret n°86-52 du 18 mars 1986, modifié, susvisé.

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