Décret exécutif n° 08-131
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent
TITRE I — Dispositions générales › Chapitre 9 — Dispositions générales d'intégration
Article 32
Les chercheurs permanents occupant les postes de travail prévus par le décret n° 86-52 du 18 mars 1986 , modifié, susvisé, sont intégrés, titularisés et reclassés, à la date d'effet de ce décret, dans les corps et grades correspondants prévus par le présent statut particulier.
