Article 30

Il est institué une commission nationale d'évaluation des chercheurs (C.N.E.C), chargée d'évaluer les activités et publications scientifiques des candidats postulant pour le grade de maître de recherche classe A et pour le grade de directeur de recherche.

La commission nationale d’évaluation des chercheurs établit les critères d’évaluation et la grille de notation y afférente et les soumet à l’approbation du ministre chargé de la recherche scientifique.

Les membres de la commission nationale d'évaluation des chercheurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique, parmi les directeurs de recherche et, le cas échéant, parmi les enseignants chercheurs appartenant au grade de professeur justifiant au moins de trois (3) années d’exercice d’activité effective en cette qualité.

L'organisation et le fonctionnement de la commission sont fixés par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique.