Article 15

Les chercheurs permanents préparant une thèse de doctorat peuvent bénéficier d'autorisations d'absence,sans perte de rémunération, dans la limite d'un volume horaire n'excédant pas huit (8) heures par semaine.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique.