Décret exécutif n° 08-131
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent
TITRE I — Dispositions générales › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 14
Les chercheurs permanents préparant une thèse de doctorat peuvent bénéficier d'un détachement dans les conditions fixées par le décret présidentiel n° 03-309 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003, susvisé.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-104 (ج.ر عدد 18 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 14. — Les chercheurs permanents préparant une thèse de doctorat, peuvent bénéficier d'un détachement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. ».
