Décret exécutif n° 08-130
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur
TITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 73
L’ancienneté acquise par les enseignants chercheurs, visés aux articles 70 et 71 ci-dessus, est validée au titre de l’indemnité d’expérience professionnelle, à raison de 1,4% par année d’activité.
