Article 63

Le responsable de l’équipe du domaine de formation est nommé pour une période de trois (3) ans, renouvelable une fois, parmi les professeurs ou les maîtres de conférences classe A sur proposition du responsable de l’établissement, après avis du conseil scientifique, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou, le cas échéant, par arrêté conjoint avec le ministre concerné.