Décret exécutif n° 08-130
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 5
Les enseignants chercheurs disposent de toutes les conditions nécessaires à l’accomplissement de leurs missions et à leur progression universitaire, ainsi que des conditions d’hygiène et de sécurité inhérentes à la nature de leurs activités.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 17
