Décret exécutif n° 08-130
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS
Article 59
Le nombre de postes supérieurs prévus à l’article 58 ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur, du ministre chargé des finances, du ministre concerné, et, le cas échéant, de l’autorité chargée de la fonction publique.
