Décret exécutif n° 08-130
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 5 — Professeur émérite › Section 2 — Conditions de nomination
Article 56
Les modalités de nomination au titre de professeur émérite sont fixées par un texte particulier.