Article 48

Il est institué une commission universitaire nationale (C.U.N.) chargée d’évaluer les activités et les publications scientifiques et pédagogiques et des maîtres de conférences classe A candidats à la promotion au grade de professeur.

La commission universitaire nationale établit les critères d’évaluation et la grille de notation y afférente et les soumet à l’approbation du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Les membres de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur parmi les enseignants chercheurs appartenant au corps des professeurs et justifiant au moins de trois (3) années d’ancienneté en cette qualité.

L’organisation et le fonctionnement de la commission sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.