Décret exécutif n° 08-130
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 2 — Corps des maîtres-assistants › Section 2 — Maître-assistant classe A Paragraphe 1er Définition des tâches
Article 39
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés, titularisés et reclassés, à la date d’effet du présent décret, dans le grade de maître-assistant classe A les maîtres-assistants nommés au poste supérieur de chargé de cours prévu à l’article 50 du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, susvisé.
