Décret exécutif n° 08-130
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 9 — Dispositions générales d’intégration
Article 27
Les stagiaires nommés antérieurement au 1er janvier 2008 sont intégrés en qualité de stagiaires et titularisés après accomplissement de la période d’essai prévue par le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, susvisé.
