Article 20

Les proportions maximales des enseignants chercheurs susceptibles d’être placés, sur leur demande, dans l’une des positions statutaires désignées ci-dessous, sont fixées, par établissement, comme suit :

— détachement : 10 %

— mise en disponibilité : 5 %

— hors cadre : 5 % Les proportions visées à l’alinéa ci-dessus sont calculées par référence aux effectifs réels de chaque grade.