Décret exécutif n° 08-129
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire
TITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES › Chapitre II — Bonification indiciaire des postes supérieurs
Article 83
Les modalités d’application des dispositions prévues par les articles 78 et 79 ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.
