Décret exécutif n° 08-129
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire
TITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES › Chapitre II — Bonification indiciaire des postes supérieurs
Article 81
L’ancienneté acquise par les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, visés aux articles 78 et 79 ci-dessus, est validée au titre de l’indemnité d’expérience professionnelle à raison de 1,4 % par année d’activité.
