Décret exécutif n° 08-129
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › Chapitre 2 — Conditions de nomination
Article 73
Nonobstant les dispositions relatives aux durées minimales d’exercice dans leur poste d’affectation prévues aux articles 33, 46 et 55 ci-dessus, les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires peuvent postuler pour l’accès aux postes supérieurs de chef de service et de chef d’unité mis en concours dans un établissement ou une structure hospitalo-universitaires situés hors de leur lieu d’affectation.
