Décret exécutif n° 08-129 · ج.ر عدد 23 لسنة 2008 معدَّل

Décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire

TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › Chapitre 2 — Conditions de nomination

Article 71

Les nominations aux postes supérieurs de chef de service et de chef d’unité sont prononcées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.

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