Décret exécutif n° 08-129
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 6
Les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires disposent de toutes les conditions nécessaires à l’accomplissement de leurs missions et à leur progression hospitalo-universitaire ainsi que des conditions d’hygiène et de sécurité inhérentes à la nature de leurs activités.
