Décret exécutif n° 08-129
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1er — Champ d’application
Article 3
Les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires sont gérés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. Néanmoins ils relèvent, dans l’exercice de leurs activités de santé, de l’autorité du ministre chargé de la santé.
