Article 6

Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le conseil d'administration du centre est composé de seize (16) membres désignés pour une période de quatre (4) ans et comprend :

— le représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques, président ;

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre chargé des finances ;

— le représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eaux ;

— le représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme ;

— le représentant du ministre chargé des transports ;

— le représentant de l'organe national directeur permanent de la recherche scientifique ;

— le directeur du centre et les directeurs des unités de recherche en relevant ;

— le président du conseil scientifique du centre ;

— deux (2) représentants élus des personnels chercheurs du centre ;

— un représentant élu des personnels de soutien de recherche du centre ;

— une (1) personnalité représentant les secteurs d'activités économiques ayant un rapport avec les domaines de recherche du centre, désignée par l'autorité de tutelle en raison de sa compétence.

La liste nominative des membres du conseil d'administration du centre est fixée par arrêté du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques.

En cas d'interruption du mandat de l'un des membres du conseil d'administration, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la durée restante du mandat.

Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par les services dc l'administration du centre.