Décret exécutif n° 08-127
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
Décret exécutif n°08-127 du 24 Rabie Ethani 1429 correspondant au 30 avril 2008 relatif au dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés
CHAPITRE 4 — GESTION ET CONTROLE DU DISPOSITIF
Article 18
La gestion du dispositif est assurée par l'agence de développement social en relation avec la direction de l'action sociale de wilaya.
Les relations entre l'agence de développement social et la direction de l'action sociale de wilaya sont fixées par voie conventionnelle.
