CHAPITRE II — CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Article 13
Pour bénéficier des contrats d’insertion prévus dans le cadre du dispositif, les primo-demandeurs d’emploi doivent :
— être de nationalité algérienne,
— être âgés de 18 à 35 ans,
— justifier de leur situation vis-à-vis du service national,
— fournir les titres et diplômes et les justificatifs de niveau d’instruction, de qualification et d’acquis professionnels,
— être inscrits comme demandeurs d’emploi auprès de l’agence locale de l’emploi de leur lieu de résidence,