Décret exécutif n° 08-126
· ج.ر عدد 22 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant 19 avril 2008 relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle
Article 10
Les jeunes insérés dans le cadre du dispositif sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’organisme d’accueil.
