Article 7

La direction de la modernisation de l’administration du travail, de l’emploi et du système de sécurite sociale est chargée :

— d’animer et de coordonner les actions de modernisation du secteur du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ;

— d’entreprendre les actions et réunir les moyens nécessaires en vue de promouvoir la modernisation de l'organisation et du fonctionnement du secteur du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et d'en suivre la réalisation ;

— de participer à l’élaboration des programmes de formation et de perfectionnement des personnels du secteur du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ;

— de promouvoir l’utilisation des technologies de l'information et de la communication au sein du secteur ;

— d’assurer l’appui technique à la modernisation des organismes du secteur du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Elle comprend deux (2) sous-directions : .

La sous-direction de la modernisation de l’administration du travail et de l’emploi, chargée :

— de promouvoir la modernisation de l’administration du travail et de l’emploi, notamment l’harmonisation des réseaux d'échange d'informations ;

— d’élaborer, en relation avec les structures et organismes chargés du travail et de l’emploi, le schéma directeur des systèmes d’information, et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de proposer toute action entrant dans le cadre de la normalisation et de la mise à niveau avec les normes internationales de l’organisation de la gestion des prestations en matière d’emploi ;

— de proposer toutes mesures visant à la modernisation des services déconcentrés du travail et de l’emploi et des organismes sous tutelle ;

— de proposer toutes mesures tendant à l’amélioration des procédures et méthodes d’organisation dans le secteur. 30 avril 2008 .

La sous-direction de la modernisation du système national de sécurité sociale, chargée :

— de proposer toutes études, mesures et actions tendant à la modernisation du système de sécurité sociale en vue d’en améliorer le fonctionnement et d'en suivre l'application ;

— d’élaborer, en relation avec les organismes de sécurité sociale, le schéma directeur des systèmes d’information de la sécurité sociale ;

— de suivre la mise en place, le développement et l’évaluation du système de cartes électroniques de sécurité sociale.