Article 6

La direction des études juridiques et de la coopération est chargée :

— de contribuer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires du secteur et d'en suivre les procédures d'adoption et de proposer toutes mesures tendant à l’amélioration du dispositif normatif régissant le secteur ;

— de coordonner et d'examiner la conformité et la cohérence des projets de textes élaborés par les structures et organes du secteur ;

— d'étudier, dans le cadre de la coordination interministérielle, les projets de textes initiés par les autres secteurs ;

— d'instruire et de suivre les affaires contentieuses auxquelles l'administration centrale est partie ;

— d'assister les structures et organismes sous tutelle dans le suivi et la gestion des affaires contentieuses ;

— de promouvoir et de suivre la coopération bilatérale et multilatérale ;

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales et régionales spécialisées ;

— d'élaborer, en liaison avec les structures concernées, les rapports sur l'état d’application par l'Algérie des normes internationales du travail .

Elle comprend deux (2) sous -directions : .

La sous-direction des études juridiques et du contentieux, chargée :

— de centraliser et d'assurer la conformité et la cohérence des projets de textes élaborés par le secteur et de suivre les procédures de leur adoption ;

— d'étudier et de suivre, dans le cadre de la concertation interministérielle, les projets de textes émanant des différents ministères ;

— d'étudier et de préparer les éléments nécessaires à la codification des textes concernant le secteur ;

— d'initier toutes études et travaux de synthèse relatifs à l'application de la législation et de la réglementation régissant les activités du secteur et de proposer les mesures tendant à leur amélioration ;

— de traiter les affaires contentieuses impliquant l'administration centrale ;

— d'assister les structures et organismes sous tutelle dans le suivi et la gestion des affaires contentieuses. .

La sous-direction de la coopération, chargée :

— de promouvoir la coopération bilatérale et multilatérale dans les domaines de compétence du secteur ;

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales et régionales spécialisées ;

— d'élaborer, en liaison avec les structures concernées, les rapports sur l'état d'application par l'Algérie des normes internationales du travail ;

— de préparer les dossiers techniques dans le cadre des commissions mixtes de coopération ;

— de participer dans le cadre des procédures établies à l’élaboration des accords et conventions internationaux et au suivi de leur mise en œuvre.