Article 4

La direction des relations de travail est chargée :

— d'élaborer et d'adapter les normes juridiques d'encadrement et de régulation des relations de travail ; 30 avril 2008

— d'organiser le suivi de l'évolution du pouvoir d'achat des salaires des différentes catégories socio-professionnelles ;

— d'élaborer les normes juridiques relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail ;

— d’élaborer la législation et la réglementation relatives à l’emploi, notamment celles concernant la main d’œuvre étrangère ;

— d'assurer la coordination et la concertation avec les organisations syndicales dans le cadre du dialogue social ;

— d'organiser et d'assurer l'information relative à la législation du travail ;

— d’examiner les demandes d’autorisation d’acceptation de dons et legs émanant d’organismes étrangers, formulées par les organisations syndicales.

Elle comprend quatre (4) sous-directions : .

La sous-direction du suivi de l'évolution du pouvoir d'achat et des salaires, chargée :

— d’initier toutes enquêtes relatives à l'évolution des niveaux de salaires ;

— de suivre l'évolution du pouvoir d'achat des catégories socio-professionnelles ;

— de proposer les mesures de correction appropriées de préservation du pouvoir d'achat ;

— de proposer les éléments d’encadrement de la politique salariale et de suivre l’évolution de la négociation en la matière dans le secteur économique. .

La sous-direction de la législation du travail, chargée :

— d'élaborer et d'adapter les normes juridiques d'encadrement des relations individuelles et collectives de travail ;

— de participer à l’élaboration de la législation et la réglementation relatives à l'emploi, notamment celles concernant la main d'œuvre étrangère ;

— de suivre, en liaison avec les services de l'inspection du travail l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en matière de relations de travail, de conditions de travail , de négociation collective et d'exercice du droit syndical ;

— de promouvoir l'information relative à la législation du travail. .

La sous-direction de la prévention des risques professionnels, chargée :

— d'élaborer les normes juridiques dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et de la médecine du travail et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d'élaborer, en concertation avec les partenaires sociaux concernés, les normes relatives à la prévention des risques professionnels ;

— de mener, en concertation avec les services de l'inspection du travail, des enquêtes sur l'état d'application des dispositions législatives et réglementaires en matière de prévention des risques professionnels ;

— d'assurer la coordination des actions en matière de prévention des risques professionnels. .

La sous-direction du dialogue social, chargée :

— d'assurer la coordination et la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social et d'en évaluer les résultats ;

— de proposer les mécanismes et les instruments de développement de la concertation ;

— d'assurer la mise en د uvre de la procédure légale d'enregistrement des organisations syndicales de travailleurs salariés et d'employeurs ;

— de suivre les organisations syndicales légalement constituées, notamment en ce qui concerne leur situation statutaire et de veiller au respect des conditions et critères de leur représentativité.